1. Accueil
  2. Risques et conformité
  3. Services de due diligence
  4. Diligence raisonnable en matière de citoyenneté par investissement

Migration des investissements

Diligence raisonnable en matière de citoyenneté par investissement

Depuis plus de dix ans, nous mettons nos compétences en matière de diligence raisonnable au service des gouvernements, des organismes de réglementation, de la société civile, ainsi que des agents et des cabinets d'avocats, afin d'atténuer les risques liés aux programmes de citoyenneté par investissement et de résidence par investissement.

Les administrateurs de programmes de citoyenneté par investissement sont souvent confrontés à la difficulté de vérifier rapidement et efficacement les informations et les affirmations concernant les antécédents d'un investisseur.

Les informations sont parfois difficiles à trouver, car chaque pays a des exigences différentes en matière de documentation, et certains individus abusent délibérément du processus de citoyenneté par investissement ou tentent de le contourner en développant des stratégies plus sophistiquées. En outre, la réponse et la prise de décision concernant les demandes doivent être rapides en raison de la concurrence croissante dans le secteur de la migration d'investissement. Par conséquent, un processus de vérification efficace est une composante essentielle d'un programme de migration d'investissement réussi.

Qu'est-ce que la diligence raisonnable en matière de migration d'investissement ?

La migration d'investissement, notamment les programmes de citoyenneté par investissement et de résidence par investissement, est une méthode efficace pour mobiliser des capitaux et attirer des talents et des compétences qui contribuent à stimuler la croissance économique régionale. Cependant, tout afflux important d'argent liquide comporte un risque de blanchiment d'argent ou d'irrégularités financières.

Un examen plus attentif du secteur de la migration d'investissement a conduit la société civile et les régulateurs à recommander la mise en œuvre de processus de diligence raisonnable renforcée efficaces afin que seuls les investisseurs fiables et honnêtes soient autorisés à obtenir la citoyenneté. Chaque demande d'investisseur doit donc faire l'objet d'un audit approfondi et minutieux afin d'atténuer tout risque en matière de sécurité, de criminalité financière et de réputation. C'est ce que l'on appelle la diligence raisonnable en matière de citoyenneté par investissement.

Notre solution

Protection de l'intégrité de votre programme d'investissement en matière d'immigration

Depuis une décennie, Refinitiv est un partenaire international de confiance en matière de diligence raisonnable pour les programmes de citoyenneté par investissement et de résidence par investissement. 

Notre rapport de diligence raisonnable sur la migration des investissements permet de vérifier de manière approfondie et détaillée les antécédents de toute personne, où qu'elle se trouve. 

Ce rapport contrôle toutes les informations vitales nécessaires à la prise de décision et donne un aperçu :

  • des diplômes 
  • des associations d'entreprises 
  • des informations personnelles 
  • des antécédents professionnels 
  • des sources de richesse
  • du casier judiciaire 
  • des licences, certificats et prix
  • des risques de conflits d'intérêts 
  • des liens politiques et criminels 

Par ailleurs, les pratiques commerciales et les antécédents en matière de réputation sont analysés, et une recherche approfondie est effectuée pour détecter les responsabilités cachées.

Demandez un rapport de diligence raisonnable sur la migration des investissements pour comprendre et gérer les risques en toute confiance.

Avantages

Pourquoi nous fait-on confiance dans le monde entier

Découvrez les avantages que procure le fait de travailler avec nous pour vos besoins en matière de diligence raisonnable dans le domaine de la migration des investissements

Processus accrédités

Nous sommes le seul fournisseur à disposer d'une certification ISAE 3000 pour notre technologie et nos processus, approuvée par un auditeur externe. Notre portail en ligne sécurisé facilite la commande, le suivi et la gestion de vos besoins en matière de rapports certifiés ISAE 3000.

Priorité à la qualité et à l'éthique

Nous sommes conscients de l'importance des renseignements que nous fournissons et nous savons donc où chercher pour trouver des informations qui peuvent être difficiles à trouver. Toutes nos recherches sont menées dans le respect de critères stricts en matière de service et de contrôle de la qualité, et dans le respect des normes éthiques les plus rigoureuses.

Couverture mondiale avec des connaissances locales

Nos analystes de recherche sont stratégiquement situés dans le monde entier et parlent plusieurs langues locales. La plupart des informations contenues dans nos rapports proviennent de sources de données primaires dans le pays concerné et dans la langue locale prédominante. Les analystes de langue maternelle saisissent les subtilités du texte d'une manière que les locuteurs multilingues ne peuvent pas apprécier.

Groupe de travail de l'industrie

Nous ouvrons la voie

Depuis une dizaine d'années, Refinitiv est un partenaire de confiance pour le processus de diligence raisonnable des programmes de citoyenneté par investissement et de résidence par investissement dans le monde entier. Nos services de diligence raisonnable contribuent à gérer les risques et permettent aux gouvernements de préserver l'intégrité de leurs programmes et, qui plus est, de montrer que l'atténuation des risques liés à la sécurité figure en tête de leurs priorités.

En ce qui concerne le secteur de la migration d'investissement, nous fournissons des conseils avisés pour le secteur, partageons les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de diligence raisonnable, et permettons l'échange de connaissances entre les différentes parties (y compris les gouvernements, les régulateurs, la société civile, ainsi que les agents et les cabinets d'avocats actifs dans le secteur).

Découvrez nos ressources pour télécharger les derniers rapports de notre groupe de travail sur la diligence raisonnable. Ces rapports analysent l'état d'avancement de la diligence raisonnable dans le secteur de la migration des investissements et explorent les meilleures pratiques à travers l'industrie.

Nous nous réjouissons de présenter une vue d'ensemble indépendante de l'état actuel, des tendances et des recommandations de meilleures pratiques de gestion des risques dans le secteur de la migration des investissements, qui est le résultat d'une coopération unique entre les praticiens et les experts du secteur à travers le groupe de travail sur la diligence raisonnable organisé par le Conseil de la migration des investissements.
Sylwia Wolos leaning against a glass office wall with her arms crossed

Ressources

Apprenez-en davantage avec les ressources sur la migration des investissements

Nous fournissons des conseils avisés pour le secteur, partageons les meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de diligence raisonnable, et permettons l'échange de connaissances entre les différentes parties (y compris les gouvernements, les régulateurs, la société civile, ainsi que les agents et les cabinets d'avocats actifs dans le secteur).

young man working from home using smart phone and notebook computer
Consultez nos spécialistes

Nos spécialistes élaborent une solution de diligence raisonnable en matière de migration des investissements pour répondre à vos besoins spécifiques.